CAP DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS du 11 Mars 2010
Tableaux d’avancement au titre de l’année 2010 au grade
1 - d’AA de 1ère classe
Tableau d’avancement au grade d’Adjoint Administratif de 1ère classe.
Conditions requises
Les Adjoints Administratifs de 2ème classe ayant atteint le 5ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade.
Nombre d’agents, qui remplissent les conditions, servant de base au calcul du ratio = 16
Les onze organisations syndicales et associations signataires de la lettre au Premier Ministre du 1er octobre 2009 considèrent comme un fait extràªmement positif « l'approche commune » à laquelle ont abouti les contacts entre les organisations syndicales et leurs interlocuteurs patronaux, concernant la régularisation des travailleurs-euses sans papiers.
du 10 mars 2010
Cette CAP intervient un peu plus d’une semaine après qu’un IET se soit vu refuser sa titularisation et juste après la généralisation des DIRECCTE et Unités Territoriales des DIRECCTE sur l’ensemble du territoire ; sans d’ailleurs qu’à ce jour ces nouveaux services déconcentrés aient une réalité tangible dans les régions.
Sur la situation de l’Inspecteur élève « recalé » lors du jury de fin de formation, la CFDT doit regretter une fois encore que cet IET ait été contraint de se positionner sur un poste « emploi », aux contours particulièrement mal définis, comme une quarantaine de ses collègues, pour la moitié d’entre eux sur des postes de Chargé de Mission Animation Territoriale.
Vu l’environnement institutionnel de son poste, vu les difficultés à àªtre accompagné correctement durant sa période de pré-affectation, le collègue sanctionné n’a pas été dans des conditions satisfaisantes pour préparer son Diagnostic Plan d’Action (DPA). L’INTEFP, comme bon nombre de ses collègues élèves, connaissaient parfaitement sa situation et son isolement. L’INTEFP n’a pas forcément tout mis en Å“uvre pour l’aider à faire face à ces difficultés.
Souvenons nous que l’ancien DAGEMO avait promis que les primo-affectations des IET se feraient progressivement et majoritairement sur des postes en section. Ce qui était une revendication partagée par l’ensemble des organisations syndicales. La fusion mise en Å“uvre fin 2008, a invalidé cet engagement ; pire la DAGEMO a dà» demander, en catastrophe, aux Directions Régionales de proposer des postes sur le champ emploi à défaut du champ inspection. Nous répétons encore une fois que les postes de Chargés de Mission Animation Territoriale (CMAT) ne sont pas des postes devant àªtre attribués à des Inspecteurs du travail dont ce n’est pas la mission.
Sur la CAP
Outre le fait qu’il soit regrettable de ne pas avoir convoqué une CAP pour l’ensemble des corps de catégorie A, nous nous interrogeons sur la pertinence juridique des consultations prévues à cette CAP (...)
Peux-tu nous raconter comment vous àªtes parvenus à titulariser 400 agents de la mairie de Montpellier ?
C’est un travail de très longue haleine, car la situation n’est malheureusement pas nouvelle. Dans les écoles, nous avions des personnes qui travaillaient entre trois et six heures par jour et qui n’étaient pas payées pendant les vacances scolaires. La grande majorité de ces salariés précaires étaient des femmes qui s’occupaient de la cantine ou du ménage. Leur situation sociale était catastrophique.
Il y a une dizaine d’années, nous avons obtenu qu’elles obtiennent des contrats de sept heures par jour sur quatre jours avec un salaire lissé sur l’année. Il y a cinq ans, nous avons obtenu une augmentation de leur horaire de travail à 32 heures par semaine pour qu’elles puissent enfin bénéficier du régime de retraite des fonctionnaires. Enfin, à la rentrée 2009, nous sommes parvenus à ce qu’elles soient titularisées à temps complet. L’aboutissement d’une négociation d’un an.
Nous nous sommes battus sur deux fronts. D’un cà´té nous avons interpellé les politiques et organisé des rassemblements pour dénoncer la situation qui était faite à ces personnels. Nous avons notamment profité des dernières élections municipales pour obtenir des engagements de la part des candidats. D’un autre cà´té, nous n’avons cessé de faire des propositions qui permettaient concrètement d’organiser le travail des personnes sur la base d’un temps plein. C’est un très gros boulot. Il a fallu repenser le fonctionnement des écoles. Pour la mairie, la situation devenait de toute faà§on ingérable. Vu les conditions de travail, les personnels n’étaient pas motivés et le turn-over trop important pour que le service puisse àªtre convenablement assuré.
Comment expliques-tu que la précarité soit aussi développée à la mairie ?
Je ne pense pas que le cas de Montpellier soit réellement différent de ce qui se passe dans les autres communes. La précarité se généralise dans les collectivités territoriales. C’est devenu un mode de gestion du personnel qu’il faut combattre au quotidien. Nous devons également faire attention à ce que chaque agent trouve sa place et soit considéré dans son travail. Lors de la dernière négociation, qui a permis la titularisation des 400 personnes, nous avons été particulièrement vigilants à ce qu’elles aient un vrai emploi.
Cela devait àªtre la présentation en grande pompe du deuxième plan Santé au travail par Xavier Darcos. Finalement, c’est un projet de texte que le ministre du Travail a exposé aux partenaires sociaux lors du Coct (Conseil d’orientation sur les conditions de travail) du 15 janvier. Discuté depuis six mois de concert avec les parties prenantes, le plan 2010-2014 devrait àªtre adopté en mars, avec un souci de continuité du premier opus (2005-2009). Pour la CFDT, la satisfaction des discussions préparatoires ne se retrouve pas dans la définition d’axes stratégiques forts de la part du gouvernement, si ce n’est, peut àªtre, le souhait exprimé « de développer une politique de prévention active au profit des secteurs professionnels ou des publics les plus sensibles ».
Car, au-delà de l’objectif de réduire de 25 % le nombre d’accidents du travail (actuellement 700 000 par an) et de stabiliser le nombre de maladies professionnelles, le plan ne détaille pas les financements au regard des actions envisagées. Plus grave, il ne semble pas avoir intégré la perte du sens du travail, mis à mal par des années d’intensification du travail et de mutations économiques, et plus récemment par les restructurations et les effets de la crise. Pour Henri Forest, secrétaire confédéral en charge de la santé au travail, il est indispensable de « promouvoir un modèle qui intègre les dimensions sociales et la place de l’homme dans l’organisation des entreprises, qui reconnaisse la qualité du travail comme une valeur de l’entreprise et qui incite les entreprises à prendre en compte ces dimensions dans la définition de leur stratégie ». Le gouvernement, lui, préfère voir « la prévention des risques professionnels comme un facteur clé d’efficacité économique et de compétitivité pour les entreprises »… Question de priorités !
Dialogue social
Le plan incite à la négociation collective par un accompagnement des entreprises dans la construction de plans d’action et une amélioration du rà´le des instances représentatives du personnel. La CFDT va plus loin et demande l’intégration des conditions de travail dans la NAO (négociation annuelle obligatoire) ainsi que la concertation des IRP en amont des décisions stratégiques, qui conditionnent bien souvent la qualité et les conditions de travail. Les militants qui négocient en ce moment màªme sur le stress ne le savent que trop bien ! Le ministre du Travail n’a d’ailleurs pas manqué d’annoncer la publication, mi-février sur Internet, du bilan des négociations sur le stress exigées dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, avec « tous les risques, pour les entreprises qui n’ont rien fait, que cela comporte en termes d’image, plus dissuasifs qu’une amende ».
Au cours des dernières années, le premier plan Santé au travail a permis de donner une réelle visibilité de ces questions dans le débat politique. L’ambition affichée était de « réformer le dispositif national de prévention des risques professionnels », ce qui s’est traduit par une restructuration des institutions de prévention. La mission d’expertise confiée à l’Afsset ( Agence franà§aise de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail ) sur les risques sanitaires liés au travail en est un exemple. « Pourtant, au-delà de l’ambition politique, la traduction en matière d’amélioration concrète des conditions de travail est difficilement perceptible quatre ans après sa mise en Å“uvre », relève Henri Forest.
TOUT D’ABORD, IL FAUT REMERCIER TOUS LES AGENTS QUI SONT VENUS EN Dà‰BUT DE Sà‰ANCE MONTRER LEUR Mà‰CONTENTEMENT à€ L’ADMINISTRATION ET APPORTER LEUR SOUTIEN AUX REPRà‰SENTANTS DES CONTRACTUELS et qui ont réclamé, dans une déclaration commune, une application au moins a minima des règles de gestion, une égalité de traitement pour tous les agents contractuels, la capacité pour la CCP de traiter les cas individuels, le renouvellement des CDD de trois ans pour une durée identique, le passage en CDI des agents contractuels ayant effectué six ans de contrat. Pour lire la suite cliquer ici
Le décret du 10 novembre 2009 et la circulaire du premier ministre du 9 juillet 2008 ont créé les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. (DIRECCTE). Les échelons départementaux de l’Inspection du travail et des DRIRE disparaissent, deviennent simultanément les Unités Territoriales (UT) des DIRECCTE et n’ont plus d’autonomie.
Cette réforme précipitée qui avance à coup de rustines et dont l’objectif, vise - en vérité - une double cible :
Quelle lisibilité pour le public ? Le public des salariés, des personnes en difficultés, des personnes discriminées ? Quelle lisibilité autour de nos missions travail, emploi et formation professionnelle ?
Au-delà des motivations identifiées d’économie, une certaine volonté gouvernementale de reprise en main de services jugés trop autonomes comme l’Inspection du Travail... Pour lire la suite du compte rendu, cliquez ici
L’ordre du jour de cette CAP portait :
3.Examen des demandes de mutation
5.Examen de demandes d’intégration directe dans le corps des attachés d’administration des affaires sociales 6.Examen de demandes d’intégration dans le corps des attachés d’administration des affaires sociales
7.Examen de la liste d’aptitude à l’emploi d’attaché d’administration des affaires sociales au titre de l’année 2009
8.Examen d’un recours portant sur le compte-rendu d’un entretien professionnel 2008.
9.Examen d'un recours en notation au titre de l’année 2007
10. Points divers
En assemblée restreinte sur :
11. Examen d’une demande de position normale d’activité
12. Examen de demandes de détachement dans le grade d’attaché principal
pour lire le compte rendu complet, cliquez ici
Au cours de cette CNCAS , la CFDT était représentée par Fabienne ROSSET, Anne-Marie Pedoussaut et Lysiane Chaigne.
Vous pouvez nous contacter pour toutes informations complémentaires concernant cette CNCAS ou sur tout autre sujet à : syndicat.cfdt@travail.gouv.fr
L'administration suite à l'interpellation de la CFDT s'est enfin décidée à revaloriser le quotient familial suite à un groupe de travail du 13 octobre 2009 en :
augmentant le quotient familial "plafond" afin de permettre à davantage d'agents d'avoir accès à l'action sociale (1 265 € mensuel désormais au lieu de 1 250 €)
augmentation du pourcentage du quotient familial (140% au lieu de 130%) pour les agents ayant les revenus les plus faibles.
Les 2 mesures à l'ordre du jour auront un effet de l'ordre de 300 k€ sur le budget d'action sociale. 32% du budget d'action social est alloué via les prestations sous quotient familial.
En outre, la CNCAS a décidé d'augmenter uniformément les prestations ministérielles de 2%. L'effet conjugué des 2% et de la modification du quotient familial fera une augmentation entre 5% (pour les quotient les plus élevés) et près de 10% (pour les quotient les plus faibles) s'agissant des prestation ministérielles.
Les prestations inter-ministérielles seront revalorisées selon le % défini par la fonction publique et bénéficieront également de l'effet de la nouvelle modalité de calcul du quotient.
