FONCTION PUBLIQUE :
PROJET DE Rà‰FORME DE LA CATà‰GORIE B
CLARIFICATIONS
à‰volution de Carrière de la Catégorie B
Dans le cadre des négociations salariales fonctions publiques de février 2008, la CFDT a signé le volet « attractivité des carrières ». Elle participe donc aux différents comités de suivis mis en place pour concrétiser l’amélioration des carrières des agents de la fonction publique. Des négociations sont actuellement en cours concernant la catégorie B. Les agents de nos services ont récemment reà§u des informations qui ne reflètent pas la réalité du dossier ; il nous apparaà®t donc important de clarifier la situation et vous faire part de l’état précis des discussions.
Pour lire la suite de notre document cliquez ici
CTPS des transports du 7 Novembre 2008 :
LES INFORMATIONS SUR LA FUSION
Le CTPS était présidé par M. GOUTEREAU, inspecteur général, assisté de M. Ducasse secrétaire général par intérim, M. Surmely, DRTT Ile-de-France, M. Berthet, DRTT Rhà´ne-Alpes, Mme Receveur, IGTT et Mme Reux, IGTT. Mme PANAHI-CALMEN représentait le secrétariat général du Ministère de l'Ecologie.
Les informations sur la fusion ont été présentées en 4 points : le personnel, les moyens, la formation, les outils informatiques.
1- le transfert du personnel
• L e premier point a été consacré au décalage entre les postes budgétaires existants et ceux transférés : outre le fait que trois postes d'assistantes SNCF (dont deux en Ile-de-France) aient été « oubliés » dans le décompte, il apparaà®t qu'il est interdit de pourvoir les postes vacants ! Le SYNTEF-CFDT a de nouveau interpellé M.Ducasse sur la situation de ces trois assistantes mais sans obtenir d'autre réponse que celle de « en cours de traitement »...!
• En outre, certains postes de contrà´leurs et d'inspecteurs également vacants seraient également sur la sellette.
• Cette mise à la trappe de postes A, B et C pourtant budgétés a été dénoncée par un tract commun à l'adresse du Ministère des Transports signé par la CFDT qui rappelait qu'il manquait 100 postes passés à perte et profit ...
• M. Ducasse a indiqué que la notion d'emploi budgétaire a été modifiée depuis la LOLF et qu'il s'agit désormais de quotités de travail et non plus de poste à proprement parler.
• Il rappelle également qu'il fallait tenir compte des inspecteurs élèves pré-affectés (une dizaine) ce qui ne portait le déficit « qu' » à 4 ou 5. Idem pour les contrà´leurs stagiaires. En tout état de cause, l'IGTT a demandé lors du dernier COPIL (6 novembre), que la totalité des postes d'agents de contrà´le soient proposés aux CAP.
Concernant la situation statutaire des agents de contrà´le... Pour lire le compte-rendu complet, Cliquez ici
Compte rendu de la CAP des Attachés d'Administration des Affaires Sociales du 24 octobre 2008. L'ordre du jour de cette CAP portait: En assemblée plénière : 1- Approbation du réglement intérieur de la CAP, 2- Désignation d'experts auprès des CTP et de représentants à la commission de réforme, 3- Titularisation dans le corps des attachés, de quatre travailleurs handicapés recrutés sur contrat, 4- Examen de demandes de détachement dans le grade d'attaché, 5- Demandes d'intégration dans le corps des attachés,* 6- Recours contre une notation 2005, 7- Points divers. En assemblée restreinte : 8- Demande de mutation d'un attaché principal, 9- Examen de demandes de détachement dans le grade d'attaché principal. Pour lire le compte rendu complet de la CAP, cliquez ici
CAP de l'Inspection du Travail du 14 octobre 2008. En l'absence de Dagemo (Jean-René Masson n'étant toujours pas remplacé), c'est Mme Isabelle Moures, chef de service assurant l'intérim du Dagémo, qui préside la CAP. La CFDT a commencé son intervention en remerciant tous les agents qui ont voté pour elle et qui ont conforté sa position de deuxième organisation syndicale dans le corps de l'Inspection du Travail. Elle a continué par la déclaration suivante: [...] Pour lire le compte-rendu de la CAP, Cliquez ici
Le SYNTEF-CFDT vous souhaite la bienvenue au Ministère du Travail ! Les missions professionnelles, plus que centenaires, que vous allez àªtre amenés à exercer sont, pour notre organisation, un des premiers pivots du respect de la norme sociale, de la sécurité et la santé des salariés mais aussi de la lutte contre toutes les formes de discrimination. Vous serez confrontés à une immense attente de salariés, quelquefois très isolés, quelquefois dans la précarité, qui n’ont que nous pour faire respecter leur droit.
C’est un travail passionnant. Mais c’est aussi un véritable engagement, souvent difficile au regard de moyens qui, s’ils se sont améliorés depuis 2006 grà¢ce au plan de modernisation de l’Inspection du Travail, resteront toujours trop modestes pour pouvoir accomplir pleinement nos vastes missions.
Le SYNTEF-CFDT s’est engagé depuis toujours et a milité pour la défense de notre métier et de nos statuts au travers de plates-formes revendicatives issues de travaux continus avec les agents.
FUSION - Compte-rendu de la rencontre sur la fusion avec l'Inspection Générale des Transports le 25 septembre 2008
En préambule, l’Administration des Transports rappelle que l'accélération du processus de fusion, fixant la date cible du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2009, résulte d'une décision purement « administrative », d'un arbitrage après réunion des secrétaires généraux des trois ministères. M. Goutereau, Inspecteur Général, indique que, selon lui, trois éléments sont expliquent l'avancement soudain de la fusion des 3 services d'Inspection : le fait que le Ministère des Transports n'ait pas soutenu la création d'un corps spécifique ITT / Contrà´leurs des Transports Terrestres ; le positionnement majoritaire des organisations syndicales en faveur de la fusion ; le mouvement plus global de Révision Générale des Politiques Publiques qui va dans un màªme sens. Les réunions des Comités de Pilotage et des arbitrages préciseront au fur et à mesure le contour de la fusion et ses modalités. : les éléments ci-dessous seront pour certains à vérifier (c'est indiqué) et à compléter. CONCERNANT LES AGENTS (suite) Pour lire le document complet, cliquez ici Pour lire les analyses et positions du Syntef-CFDT sur la RGPP, cliquez ici
Le dialogue social au Ministère du Travail ? Consternante réalité !
Les organisations syndicales ont été invitées, jeudi 25 septembre 2008, à deux réunions de présentation du rapport de la Mission d’Appui à la création des DIRECCTE. Cette Mission d’Appui, qui propose à travers son rapport un projet d’organisation des DIRECCTE, est composée d’Inspecteurs Généraux des Finances, des Affaires Sociales et des Mines. Ce rapport a été commandé par le gouvernement via les Secrétaires Généraux du Travail et des Finances qui sont chargés conjointement de la mise Å“uvre de la réforme.
Une première réunion a eu lieu le matin durant plus de trois heures au Ministère des Finances. Le Secrétaire Général du Ministère des Finances, l’Inspecteur Général des Finances et tous les directeurs d’administration centrale de Bercy étaient présents. Une présentation très exhaustive du rapport a été faite. Elle a été précédée et suivie de débats avec les organisations syndicales qui ont pu pleinement s’exprimer et obtenir des réponses de l’administration. Sans juger du fond des réponses qui ne nous ont pas toujours convenues, les organisations syndicales ont pu exprimer leurs positions préalablement à l’arbitrage du rapport par le gouvernement.
Les syndicats CFDT du Travail (SDTEFP) et des Finances (DRCCRF, DRIRE, Tourisme) ont décidé de travailler et de participer conjointement aux réunions de chacun nos secteurs. Les représentants CFDT des agents du Ministère du travail – Guillaume BOLLIER et Frédéric LAISNà‰ - étaient donc présents à cette réunion à Bercy.
Présence utile car nous apprenions l’après-midi, lors de la seconde réunion au Ministère du Travail, que le Secrétaire Général des affaires sociales, représentant des Ministres dans ce type de réunion (comme son collègue des finances), ne serait présent que trois quarts d’heure !
De ce fait, faute de temps, nous n’avons pas pu nous exprimer préalablement à la présentation du rapport ; faute d’interlocuteur, nous n’aurions pas pu le faire davantage après. Nous avons donc encore, et alors que le Secrétaire Général s’appràªtait à partir, dénoncé le mépris avec lequel le Ministère du Travail organise et traite le dialogue social.
La CFDT a décidé de quitter la salle au màªme moment que le Secrétaire Général des affaires sociales.
En conséquence, la CFDT exige la tenue d’une nouvelle réunion sur le màªme sujet, en présence du représentant des Ministres et s’il le faut au cabinet du Ministre, et la mise en place d’un calendrier de réunions précis et respecté par nos interlocuteurs.
Nous vous proposerons un compte rendu de notre seule réunion au Ministère des finances dans les prochains jours.
Pour accèder au document complet, cliquez ici
Résultats d'admission à l'examen professionnel de Secrétaire Administratif Les résultats à l'examen professionnel de Secrétaire Administratif des services déconcentrés du 31 mars 2008 viennent d'àªtre publiés. Pour accèder aux résultats Attention le téléchargement peut àªtre un peu long !
CCP des contractuels 78du 11 septembre 2008
Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :
Formation Plénière
La CFDT a évoqué les points suivants :
Sur le nombre de postes mis à la promotion, les taux de promotion en Services Déconcentrés restent sensiblement inférieurs à ceux de l’administration centrale, notamment pour l’accès à la Hors Catégorie. En administration centrale, on assiste à une diminution significative des taux de promotion, aussi bien pour l’accès au 5ème échelon qu’à la Hors catégorie. Cette situation est particulièrement aiguà« pour le secteur Santé : compte tenu du nombre d’agents proposés et au regard de leur à¢ge, il nous paraà®t nécessaire d’ajouter 2 postes pour le 5ème échelon et 2 postes pour la Hors catégorie. Un certain nombre de Directions – des services déconcentrés et d’administration centrale – se caractérisent par l’absence de proposition, alors màªme que plusieurs agents sont promouvables. En services déconcentrés c’est le cas de l’àŽle de France (HC), Centre (HC et 1ère cat), Alsace (HC et 1ère cat) ; en Administration centrale, c’est le cas de la Direction de la Population et des Migrations (HEB), alors qu’en 2007 un agent était proposé et ne l’est plus cette année. à€ cela, il faut ajouter la situation particulière pour l’accès à la 2ème catégorie dans les services déconcentrés, o๠seulement une région sur 12 propose des agents à la promotion alors que 2 postes sont ouverts. S’agissant des élections pour le renouvellement du mandat de la CCP qui arrive à échéance en février 2009, la CFDT a souhaité connaà®tre la position de l’administration concernant une éventuelle prorogation de ce mandat. La CFDT a souhaité aborder les autres points suivants dans les questions diverses : -La Dagemo a-t-elle sollicité les ministères de Lagarde et Hortefeux pour l’ouverture de postes pour la promotion des agents de la DGEFP, de la DPM et de la CNCP ? -à‰change sur la rémunération des agents contractuels (écart de 10 à 25% en défaveur systématique des agents contractuels). -Examen des réductions d’ancienneté pour 2006. La CFDT a demandé l’examen des dossiers de A. Desportes-Davonneau, J.N. Sanchez, A. Foulhouze pour le passage en hors catégorie, J. Bernier, V. Bour pour l’accès à la 1ère catégorie et A. Munier et M.L. Martinetti pour la 2ème catégorie. En outre, la CFDT continue de demander l’unicité de traitement de tous les agents contractuels. C’est pourquoi, après la mise en Å“uvre du cadre de gestion, elle demande que les contractuels 84 bénéficient de réductions d’ancienneté et que leurs promotions soient de la compétence de la CCP, au màªme titre que leurs homologues relevant du décret de mars 1978. Enfin, nous sommes particulièrement préoccupés par la situation des agents contractuels embauchés sur des contrats de 3 ans depuis 2004, et dont les contrats ne sont pas renouvelés. En effet ces non renouvellements, outre l’aspect humain, sont particulièrement défavorables à une bonne gestion des deniers publics : une perte de compétences reconnues et nécessaires au bon fonctionnement de nos services lors du départ de ces agents, mais aussi un double impact budgétaire lié à la prise en charge de leurs indemnités de chà´mage.
Dans ses réponses, la DAGEMO a apporté les précisions suivantes : - sur la rémunération des agents contractuels, la DAGEMO a reconnu que le niveau des primes servies aux contractuels est nettement en retrait par rapport à celui des titulaires. Elle a indiqué qu’elle allait procéder à une expertise sur la rémunération globale des agents contractuels. La CFDT lui a précisé que l’intersyndicale ici présente finalisait actuellement une étude comparative entre la rémunération des agents contractuels et celle des agents titulaires. Cette étude montre que l’écart est systématiquement défavorable aux agents contractuels de nos deux ministères, dans une fourchette comprise entre 10 et 25%. - Concernant le renouvellement de la CCP, l’administration est favorable à la prorogation de son mandat pour une durée d’un an : les élections auraient donc lieu au début de l’année 2010. Cette position est partagée par l’ensemble des organisations syndicales représentées à la CCP. - Pour ce qui est des agents de la DGEFP et de la DPM qui relèvent désormais du MINEFE et du Ministère de l’immigration, la DAGEMO a indiqué que les directions concernées ont été sollicitées mais les propositions faites par la DGEFP pour le passage au 5ème échelon n’ont pas été retenues. - Pour l’attribution des réductions d’ancienneté au titre de l’année 2006, la DAGEMO a indiqué que faute d’avoir pu collecter l’ensemble des notations auprès des directions, elle n’était pas en mesure de l’inscrire à l’ordre du jour de la présente CCP. Elle s’est en revanche engagée à transmettre les éléments aux élus dès que possible, afin de permettre aux agents de bénéficier des rappels de salaires induits par ces réductions d’ancienneté. (la suite)
Pour lire le compte rendu complet, cliquez ici
RGPP : éléments d’analyse et positions du SYNTEF-CFDT
Mise en Å“uvre de la réforme
L’été a été marqué par la publication de nombreux textes de mise en Å“uvre de la RGPP dans nos services, au premier rang desquels la circulaire du Premier Ministre du 7 juillet 2008. Cinq régions préfiguratrices des DIRECCTE ont été choisies et dès lors ont commencé à travailler à la réorganisation des services déconcentrés. En effet, les DIRECCTE préfiguratrices devront àªtre fonctionnelles le 1er janvier 2009.
Parallèlement, tous les préfets de département ont lancé leurs démarches de réforme de l’organisation départementale de l’Etat. Ils ont dà» réunir, dans l’urgence, les représentants syndicaux des services déconcentrés concernés par la RGPP, dont ceux des DDTEFP. La réalité est différente des intentions affichées car la CFDT, tout comme les autres organisations syndicales, est loin d’avoir été consultée dans tous les départements.
Or, d’ici la fin du mois d’octobre, les Préfets de département devront travailler des schémas d’organisation des futures Directions départementales du Territoire, de la Population et éventuellement, de la Cohésion Sociale et les remonter aux Préfets de région qui devront les valider avant de les transmettre au Premier Ministre ! A cette occasion, chaque Chef de service des services déconcentrés départementaux devait établir, avant la fin du mois d’aoà»t, une note à l’attention de leur Préfet précisant d’une part, les caractéristiques actuelles des services (missions, enjeux, priorités, moyens humains et immobilier) et d’autre part, les perspectives d’évolution de l’organisation et des missions, sur lesquels ils travaillent toujours, dans le cadre de la réforme territoriale de l’à‰tat et également leur rattachement éventuel à l’une des trois Directions (voir schémas de l’organisation régionale pages suivantes).
Les services déconcentrés départementaux du Ministère du Travail seront localisés dans des Unités Territoriales et rattachés hiérarchiquement et fonctionnellement aux DIRECCTE.
Nos observations
La CFDT s’interroge clairement sur le maintien, ou non, de l’ensemble des missions actuelles des DDTEFP dans l’Unité Territoriale et, question récurrente, des relations avec les Préfets de Département via les futures Directions Départementales de la Population et de la Cohésion Sociale.
La présentation actuelle de la réforme laisse à penser que le Préfet de département n’exercerait pas d’autorité hiérarchique sur l’Unité Territoriale. Nous avons des craintes à cet égard et continuons à revendiquer la nécessité d’un axe fort Travail/Emploi qui ne peut àªtre garanti qu’au travers d’un seul lien hiérarchique, celui de la DIRECCTE.
Nos craintes sont d’autant plus fondées que les Préfets qui ne sont pas dans des régions préfiguratrices, ne souhaitent pas attendre la mise en place effective des DIRECCTE et des autres Directions Régionales pour mener au bout la reforme administrative de leur département. Leur démarche est inquiétante car elle risque de mettre toutes les missions départementales et leurs services sous leur autorité de fait, à défaut d’existence des Directions Régionales de tutelle.
Ce déphasage peut àªtre extràªmement préjudiciable aux missions et aux agents... suite
Pour lire l'intégralité du document cliquez ici
