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Conventions Collectives - http://www.juritravail.com/news_conventions_collectives.xml
Conventions Collectives
Convention collective nationale des commerces et services de l\'audiovisuel, de l\'électronique et de l\'équipement ménager
07/04/2008 Avenant n° 35 du 25 septembre 2007
http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3076/electronique-audiovisuel-equipement-menager-commerces-et-services.html
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
06/04/2008 Valeurs des minima annuels pour 2008 des positions de la classification des ouvriers des travaux publics. Accord régional (Midi-Pyrénées) du 4 décembre 2007
http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3005/travaux-publics.html
Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)
06/04/2008 Revalorisation des salaires mensuels minimaux garantis. Avenant n° 35 du 5 décembre 2007
http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3171/instruments-a-ecrire-et-industries-connexes.html
Conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
06/04/2008 Montants des indemnités de petits déplacements, applicables pour 2008 dans la région Midi- Pyrénées aux ouvriers des travaux publics. Accord régional (Midi-Pyrénées) du 4 décembre 2007.
http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3005/travaux-publics.html
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
06/04/2008 Valeurs des minima annuels, pour 2008, des positions de la classification des ETAM des travaux publics. Accord régional (Midi-Pyrénées) du 4 décembre 2007
http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3005/travaux-publics.html
Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
06/04/2008 Barème des salaires minima pour : - les ouvriers (Filière location de linge et filière blanchisserie, pressing, laverie) - les ETAM - les cadres Avenant du 26 novembre 2007
http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3074/blanchisserie-laverie-location-de-linge-nettoyage-a-sec-pressing-et-teinturerie.html
Convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
06/04/2008 Salaires minimums bruts des différents niveaux d'emploi applicables aux salariés non cadres des entreprises du paysage. Accord régional (Midi-Pyrénées) du 6 septembre 2007
http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3617/entreprises-du-paysage-salaries-non-cadres.html
Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
06/04/2008 Si l'état de santé, dûment justifié par un certificat médical, d'un de ses enfants légitime ou adoptif, âgé de moins de 14 ans, oblige une mère ou un père de famille à demeurer chez lui, les journées d'absence lui seront payées à raison de 3 jours par année civile. Dans ce cas ils devront prévenir l'employeur 15 jours à l'avance, et en cas d'urgence, par tout moyen dans les 24 heures de cette absence. Dans le cas de non-respect de ce délai de prévenance, cette absence ne sera pas réglée. Cette absence est considérée comme du temps de travail effectif. Avenant n° 23 du 27 décembre 2006
http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3615/etablissements-entrainement-de-chevaux-de-courses-au-galop.html
Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
06/04/2008 Les mères de famille ou pères de famille, vivant seuls, ayant à charge des enfants de moins de 16 ans ou qui atteignent l'âge de 16 ans en cours d'année, vivant au foyer, ont droit à 2 jours par enfant et par année civile. Ces 2 jours de congés supplémentaires seront fixés par l'employeur. Avenant n° 22 du 27 décembre 2006
http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3615/etablissements-entrainement-de-chevaux-de-courses-au-galop.html
Convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes (n° 7011)
05/04/2008 Rémunération par catégorie d'emplois et par emploi. Avenant n° 37 du 20 septembre 2007
http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3610/entreprises-paysagistes-personnel-encadrement.html
Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu\'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
05/04/2008 Salaires horaires minimaux de qualification. Avenant n° 17 du 3 octobre 2007
http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3081/carrieres-et-materiaux-industries-de-ouvriers-employes-techniciens-agents-de-maitrise-cadres.html
Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
05/04/2008 la valeur du point (VP) à 7,00 € ; – la partie fixe (PF) à 239,19 € pour le coefficient 150 ; – la partie fixe (PF) à 114,36 € pour le coefficient 170 ; – la partie fixe (PF) à 161,03 € pour le coefficient 185 ; – la partie fixe (PF) à 137,70 € pour le coefficient 210 ; – la partie fixe (PF) à 73,54 € pour le coefficient 230 ; – la partie fixe (PF) à 39,71 € pour le coefficient 250 ; – la partie fixe (PF) à 51,38 € pour le coefficient 270. Avenant n° 16 du 3 octobre 2007
http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3032/batiment---region-parisienne.html
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
05/04/2008 Barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment. Accord régional (Bourgogne) du 23 novembre 2007
http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3258/batiment---ouvriers-entreprises-occupant-plus-de-dix-salaries.html
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c\'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
05/04/2008 La valeur du point figurant à l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment, 3e partie « Salaires minimaux » (techniciens, agents de maîtrise et employés), est fixée à 2,90 €. Accord régional (Bourgogne) du 23 novembre 2007
http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3258/batiment---ouvriers-entreprises-occupant-plus-de-dix-salaries.html
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
05/04/2008 Les parties conviennent de procéder à une revalorisation de 2 % de l'ensemble des salaires minima conventionnels. Avenant du 3 décembre 2007
http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3196/prevention-et-securite.html
Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d\'approvisionnement, d\'alimentation du bétail et d\'oléagineux (n° 7002)
04/04/2008 L'avenant définit le nouveau certificat de qualification professionnelle "Agent de silo". Avenant n° 111 du 30 mai 2007
http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3616/cooperatives-agricoles-de-cereales-de-meunerie-approvisionnement-alimentation-du-betail-et-oleagineux.html
Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d\'approvisionnement, d\'alimentation du bétail et d\'oléagineux (n° 7002)
04/04/2008 L'avenant présente le nouveau certificat de qualification professionnelle "Technicien-conseil aux adhérents de coopérative". Avenant n° 110 du 30 mai 2007
http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3616/cooperatives-agricoles-de-cereales-de-meunerie-approvisionnement-alimentation-du-betail-et-oleagineux.html
Convention collective nationale de travail concernant les établissements d\'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
04/04/2008 L'accord définit les indemnités de déplacement en région (hors région parisienne), les indemnités de repas, ainsi que l'indemnité forfaitaire de meeting. Avenant n° 25 du 25 juillet 2007
http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3615/etablissements-entrainement-de-chevaux-de-courses-au-galop.html
Convention collective nationale de travail concernant les établissements d\'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
04/04/2008 Les valeurs horaires figurant à l'accord du 27 juillet 2006 sont remplacées par les valeurs mensuelles suivantes (151,67 heures) : – coefficient 200 : 1 298,19 € – coefficient 220 : 1 303,24 € – coefficient 230 : 1 306,06 € – coefficient 300 : 1 322,92 € – coefficient 350 : 1 335,28 € – coefficient 400 : 1 348,77 € – coefficient 450 : 1 360,57 € – coefficient 500 : 1 373,59 €. Avenant n° 24 du 25 juillet 2007
http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3615/etablissements-entrainement-de-chevaux-de-courses-au-galop.html
Convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
04/04/2008 L'accord présente les grilles des salaires minima bruts mensuels pour les emplois de catégorie A, B et C. Accord du 26 juin 2007
http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3615/etablissements-entrainement-de-chevaux-de-courses-au-galop.html
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